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Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet
Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
1 – Politique de confidentialité des données
La politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation (ci-après « utilisation ») des données personnelles. Se référer à l’article 8 pour savoir comment refuser l’utilisation de vos données personnelles conformément aux dispositions applicables sur la protection des données.
2 – Sujet de la confidentialité des données
Le sujet de la confidentialité des données concerne les données personnelles. Par donnée personnelle, on entend « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. »(Extrait article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il s’agit par exemple : d’un nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, l’adresse e-mail, adresse IP.
3 – Motifs de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des données
Notre entreprise collecte, traite et utilise (ci-après « utilisation ») les données personnelles demandées pour la préparation, la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’une opération ou d’une relation similaire à une transaction avec vous et/ou pour l’utilisation de prestations que nous fournissons. Ce rapport s’établit, par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur notre entreprise ou nos services ou quand vous utilisez une connexion extranet en tant que client. Dans ce cas, notre entreprise utilise vos données personnelles pour traiter votre demande.
4 – Utilisation des données personnelles à des fins de publicité ou de marketing
Si vous autorisez l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing, notre entreprise utilisera ces données aux seules fins consenties (ex: newsletter) jusqu’à ce que vous annuliez votre consentement (voir article 8). Cela signifie que notre entreprise peut vous contacter par le biais des moyens spécifiés dans la déclaration de consentement (e-mail, téléphone, courrier, SMS, etc.) et vous envoyer des informations sur nos offres et services en fonction de l’analyse des pages consultées ou de vos critères de recherche sur notre site internet. De plus, notre entreprise utilise vos données pour analyser l’utilisation de son site internet à des fins d’amélioration.
Le consentement à utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing doit être expressément donné, en cochant la case correspondante. Si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus utilisées à des fins de publicité ou de marketing, vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment. La procédure à suivre est décrite à l’article 8 ci-dessous (révocation).
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b – ReCaptcha
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7 – Modules sociaux
Notre site internet utilise des « modules sociaux », c’est-à-dire des plugins pour les réseaux sociaux, avec en particulier le bouton de partage Facebook. Le site facebook.com est géré par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Les modules se caractérisent généralement par le logo Facebook. Outre Facebook, notre entreprise utilise des modules de Google+ (fournisseur: Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), Twitter (fournisseur: Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103) et Pinterest (fournisseur: Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA).
Quand vous visitez notre site internet, les données ne sont jamais transférées automatiquement aux réseaux sociaux, tels que Facebook, Google, Twitter ou Pinterest. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton approprié que votre navigateur internet vous connectera aux serveurs des réseaux sociaux choisis. Cela signifie que c’est en cliquant sur l’icône du réseau social que vous indiquez votre consentement à connecter votre navigateur aux serveurs des réseaux sociaux et à envoyer les données d’usage à l’opérateur du réseau social.
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8 – Contact, information, révocation, restriction, suppression
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